Justin Sergiel


De: SERGIEL (Justin, Stéphane, Ludovic)
Objet:
commissaire de justice salarié, sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « REFlex »
Groupe:
Commissariat de justice salarié, sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046738469(source JORF)
nomination
15 Décembre 202215/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.